Courtage en Assurance et Conseil en Investissement Financier

Experts septembre 2013 – L’actualité de l’été

Malgré la période estivale, une actualité riche pour les professionnels du chiffre et du social :

  1. Remboursement des rachats de trimestres
  2. La Déclaration Sociale Nominative
  3. Les nouvelles règles pour la conclusion de contrats   d’apprentissage
  4. Opposition à un accord collectif
  5. Réversion ARRCO et AGIRC au profit d’un conjoint de même   sexe
  6. Modification des minima salariaux de la convention SYNTEC
  7. Barème de la conciliation prud’homale
  8. Départ à la retraite du chef d’entreprise PME/PMI
  9. Activité de la DGFiP en 2012
  10. TRACFIN 2012 et professionnels du chiffre
  11. Nouvelle activité de l’avocat : « l’avocat protecteur »

 

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