aella conseil

Société inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance de l’Orias
(N° 10 056 683)

  • Conseiller en investissements financiers (CIF)
  • Courtier d’assurance de catégorie 2 (COA)
  • Préconisation de solutions relatives à l’assurance de personnes

Aella CONSEIL est membre de l’anacofi-cif et l'anacofi-courtage

autorités de tutelle

Au titre de l’activité de Conseil en Investissement Financier :
AMF – Autorité des Marchés Financiers – 17place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’Activité d’Intermédiaire en Assurance :
ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution –4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09

Responsabilitée civile et garantie financière

Garanties souscrites en conformité avec les exigences édictées par le Code monétaire et financier

notre rémunération

Certaines prestations font l’objet d’une facturation d’honoraires, une lettre de mission précise les modalités de réalisation ainsi que le montant perçu
Aella CONSEIL perçoit également des commissions et/ou des rétrocessions de commissions versées par les établissements promoteurs de produits (frais uniques, frais récurrents, coûts relatifs aux transactions, coûts marginaux et frais associés aux services auxiliaires)
Aella CONSEIL peut fournir toute précision complémentaire sur la nature et le montant de ses rémunérations sur simple demande. Aella CONSEIL est régi, en matière de tarification, par l’Article 325-6 du règlement général de l’AMF. Aella CONSEIL fournit des conseils non-indépendants au sens de la directive MIF 2.Vous trouverez de plus amples informations sur notre Document d’Entrée en Relation

litiges

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société, à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur adéquat :
Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation)
Pour l’activité Assurance: Médiateur de l’Assurance, TSA 50110, 75441Paris Cedex 09 (https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents

RGPD

Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à Aella CONSEIL des données à caractère personnel. Ces données sont traitées par Aella CONSEIL en sa qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du règlement nᵒ2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Préalablement à la signature d’une « lettre de mission », en votre qualité de prospect, vos données à caractère personnel sont traitées par Aella CONSEIL à des fins de passation d’un contrat dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine d’Aella CONSEIL ; vos données personnelles étant nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande

Dans ce cadre, Aella CONSEIL est en mesure de conserver les données de ses prospects pendant 3 ans à compter de la collecte desdites données

Postérieurement à la signature d’une « lettre de mission », en votre qualité de client, vos données à caractère personnel sont traitées par Aella CONSEIL à des fins :

  • De passation, de gestion et d’exécution de contrat dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine de Aella CONSEIL ; vos données personnelles étant nécessaires à l’exécution du contrat signé
  • Du respect des obligations règlementaires incombant à Aella CONSEIL, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.)
  • De vous présenter des informations commerciales relatives aux activités de Aella CONSEIL par courrier, e-mail, SMS et téléphone sur la base des intérêts légitimes de Aella CONSEIL à promouvoir des produits et services similaires à ceux déjà souscrits

CONFLIT D'INTÊRET

Conformément à la réglementation, Aella CONSEIL a établi et maintient opérationnel un dispositif de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de ses activités :

  • De conseiller en investissements financiers (cf. articles L 541-8 3° et 4° du Code monétaire et financier ainsi que les articles 325-28 et 325-29 du Règlement général de l’AMF)
  • De courtier en assurance (cf. article L522-1 du Code des assurances et les articles 3 à 7 du Règlement délégué́ n°2017/2359relatif aux exigences en matière d’information et aux règles de conduite applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance)

Plus précisément, le dispositif de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts s’applique à la distribution:

  • D’instruments financiers
  • De produits d’investissement fondés sur l’assurance, comportant une valeur de rachat (contrats de capitalisation, assurance-vie, épargne retraite, PER, Madelin…)