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Clause bénéficiaire d’assurance vie : une souplesse renforcée

Author:
Philippe ISNARD
Published:
June 3, 2025

La Cour de cassation a clarifié un point clé : dans un contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, sans formalité particulière ni obligation d’en informer l’assureur. ✅

👉 Seule exigence : la volonté de l’assuré doit être claire et non équivoque.

💡 Concrètement, cela veut dire que:

⭐Vous n’êtes pas obligé d’utiliser les formulaires type de l’assureur,

⭐Vous pouvez conserver la clause chez un tiers de confiance (notaire, conseil, etc.),

⭐Les juges du fond apprécient la validité de la clause au regard de cette volonté exprimée sans ambiguïté.

🛑 En pratique, sauf contexte familial conflictuel, mieux vaut tout de même prévenir l’assureur de toute modification pour éviter les complications à la clôture du contrat au moment du décès de l'assuré.