aella conseil
Société inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance de l’Orias
(N° 10 056 683)
Aella CONSEIL est membre de l’anacofi-cif et l'anacofi-courtage
autorités de tutelle
Au titre de l’activité de Conseil en Investissement Financier :
AMF – Autorité des Marchés Financiers – 17place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’Activité d’Intermédiaire en Assurance :
ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution –4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
Responsabilitée civile et garantie financière
Garanties souscrites en conformité avec les exigences édictées par le Code monétaire et financier
notre rémunération
Certaines prestations font l’objet d’une facturation d’honoraires, une lettre de mission précise les modalités de réalisation ainsi que le montant perçu
Aella CONSEIL perçoit également des commissions et/ou des rétrocessions de commissions versées par les établissements promoteurs de produits (frais uniques, frais récurrents, coûts relatifs aux transactions, coûts marginaux et frais associés aux services auxiliaires)
Aella CONSEIL peut fournir toute précision complémentaire sur la nature et le montant de ses rémunérations sur simple demande. Aella CONSEIL est régi, en matière de tarification, par l’Article 325-6 du règlement général de l’AMF. Aella CONSEIL fournit des conseils non-indépendants au sens de la directive MIF 2.Vous trouverez de plus amples informations sur notre Document d’Entrée en Relation
litiges
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société, à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur adéquat :
Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation)
Pour l’activité Assurance: Médiateur de l’Assurance, TSA 50110, 75441Paris Cedex 09 (https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents
RGPD
Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à Aella CONSEIL des données à caractère personnel. Ces données sont traitées par Aella CONSEIL en sa qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du règlement nᵒ2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Préalablement à la signature d’une « lettre de mission », en votre qualité de prospect, vos données à caractère personnel sont traitées par Aella CONSEIL à des fins de passation d’un contrat dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine d’Aella CONSEIL ; vos données personnelles étant nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Dans ce cadre, Aella CONSEIL est en mesure de conserver les données de ses prospects pendant 3 ans à compter de la collecte desdites données
Postérieurement à la signature d’une « lettre de mission », en votre qualité de client, vos données à caractère personnel sont traitées par Aella CONSEIL à des fins :
CONFLIT D'INTÊRET
Conformément à la réglementation, Aella CONSEIL a établi et maintient opérationnel un dispositif de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de ses activités :
Plus précisément, le dispositif de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts s’applique à la distribution: