aella conseil
Société inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance de l’Orias (N° 10 056 683)
site internet : www.orias.fr, au titre des activités suivantes :
Aella CONSEIL est membre de l’anacofi-cif et l'anacofi-courtage
autorités de tutelle
Au titre de l’activité de Conseil en Investissement Financier :
AMF – Autorité des Marchés Financiers – 17place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
site internet : www.amf-france.org
Au titre de l’Activité d’Intermédiaire en Assurance :
ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution –4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
site internet : www.acpr.banque-france.fr
Responsabilitée civile et garantie financière
Garanties souscrites en conformité avec les exigences édictées par le Code monétaire et financier
notre rémunération
Dans le cas d’un conseil CIF non indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.
Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail d’instruments financiers suffisamment large pour pouvoir correspondre aux besoins de ses clients , instruments émis par des entités avec lesquelles le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
Les prestations de conseil et d’ingénierie patrimoniale donnent lieu à facturation d’honoraires en fonction de la complexité et de l’urgence du dossier sur une base de 350 € H.T. de l’heure.
litiges
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société, à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la date d'envoi de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur adéquat :
* Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Monsieur Rémi Bouchez, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
(https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation)
* Pour l’activité Assurance: Médiateur de l’Assurance, TSA 50110, 75441Paris Cedex 09
(https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents
RGPD
PROSPECTION PROFESSIONNELLE
Aella CONSEIL, en qualité de responsable du traitement, peut traiter l’identité, la fonction, l’entreprise et les coordonnées professionnelles de dirigeants et collaborateurs d’entreprises afin de leur présenter ses services lorsqu’ils sont en rapport avec leurs responsabilités professionnelles. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’Aella CONSEIL à développer son activité auprès d’entreprises susceptibles d’être concernées par ses services.
Ces données peuvent provenir de sources accessibles au public ou de fournisseurs spécialisés de données professionnelles, notamment Pharow. Elles sont accessibles aux personnes habilitées d’Aella CONSEIL ainsi qu’à ses prestataires agissant pour son compte dans le cadre de la qualification des prospects, de la gestion de la relation commerciale et de l’envoi des communications.
Certains prestataires ou sous-traitants sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Les transferts correspondants sont alors encadrés, selon le cas, par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être obtenues à l’adresse philippe.isnard@aellaconseil.com.
Les données de prospection sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Lorsqu’une personne s’oppose à toute prospection, les informations strictement nécessaires au respect de cette opposition sont utilisées exclusivement à cette fin et conservées pendant trois ans.
Toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, son droit à la portabilité, en écrivant à philippe.isnard@aellaconseil.com. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Chaque communication électronique identifie clairement Aella CONSEIL et permet de s’opposer simplement et gratuitement à toute nouvelle sollicitation.
CONFLIT D'INTÊRET
Conformément à la réglementation, Aella CONSEIL a établi et maintient opérationnel un dispositif de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de ses activités :
Plus précisément, le dispositif de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts s’applique à la distribution:
présentation
Aella CONSEIL est une SARL au capital de 5 600 € située au 59 boulevard Exelmans 75016 Paris enregistrée sous le numéro RCS 523 453 520 auprès du Tribunal de Commerce de Paris exerçant sous le code APE 6622Z (activités de courtage).
Code TVA intracommunautaire : FR 24 523 453 520
hébergement du site internet
Ce site est hébergé par OVH SAS.
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.