Depuis plus de quinze ans, l’OCDE et le G20 travaillent à un objectif clair : faire en sorte que les multinationales paient un impôt minimum de 15 % sur leurs bénéfices, quel que soit le pays où ils sont déclarés.
C’est ce qu’on appelle le Pilier 2.
Cette réforme avait été largement acceptée : l’Union européenne l’a adoptée en 2024, et une soixantaine de pays avaient engagé sa mise en œuvre. L’idée était simple : mettre fin à l’évasion fiscale massive qui prive les États de recettes et favorise les paradis fiscaux.
Mais en janvier 2025, tout a changé.
L’administration Trump a annoncé le retrait des États-Unis de l’accord,en rejetant le principe de l’UTPR, la règle qui permettait aux autres pays de taxer les profits des multinationales quand la maison-mère ne le faisait pas.Washington a dénoncé une atteinte à sa souveraineté fiscale et a même menacé de représailles contre les pays qui appliqueraient la règle aux groupes américains.
Résultat : un accord politique a été trouvé au G7, exemptant temporairement les entreprises américaines du Pilier 2. Concrètement, cela signifie que les États-Unis appliquent leur propre régime, le GILTI,avec un taux effectif plus bas et des règles plus souples.
Ce revirement fragilise tout l’édifice multilatéral. Car si la première puissance économique mondiale se retire, d’autres pays pourraient réclamer des exemptions, réduisant l’efficacité d’une réforme qui devait limiter de 44 % le transfert artificiel de profits vers les paradis fiscaux.
En sabotant ainsi une initiative multilatérale déjà difficile à construire, Donald Trump replace la logique unilatérale et la compétition fiscale au cœur du jeu mondial.
