Transmission d’entreprise : que pourrait changer le « pacte Papin » ?
De nombreuses TPE et PME économiquement solides sont confrontées à une même difficulté : trouver un repreneur et préparer la transmission suffisamment tôt.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, le Gouvernement propose le « pacte Papin », destiné notamment à faciliter la reprise d’une entreprise par ses salariés.
Parmi les mesures envisagées :
- une réduction des droits de mutation pour certaines reprises par des salariés ;
- le doublement, de 500 000 € à 1 000 000 €, de l’abattement sur la plus-value du dirigeant partant à la retraite, lorsque la cession est réalisée au profit de salariés ;
- un mécanisme de suramortissement destiné à soutenir les investissements réalisés après la reprise.
Au-delà de ces dispositions fiscales, une transmission réussie suppose d’anticiper de nombreux sujets : valorisation, financement, organisation patrimoniale, gouvernance et accompagnement du repreneur.
À ce jour, le pacte Papin demeure un projet inscrit dans le PLF 2027. Ses modalités pourront donc évoluer au cours des débats parlementaires.
Notre guide détaille les mesures envisagées, leurs conditions et les points à anticiper : Projet de pacte Papin : les mesures du PLF 2027 pour la reprise des TPE et PME.
Source : article 10 du projet de loi de finances pour 2027.
#TransmissionEntreprise #PME #RepriseEntreprise #AellaCONSEIL #Papin #PLF2027
